Les cas particuliers de résiliation - Le contrat d'assurance

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Le contrat d'assurance
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Résiliation d'un contrat d'assurance

Résiliation avant échéance principale

Cas particuliers :
Vous pouvez résilier :

• Si vous héritez ou achetez une maison,

• Si vous vendez votre véhicule,

• Si vous changez de situation professionnelle, matrimoniale ou d'adresse.

• S'il y a diminution de risques et que l'assureur ne veut pas diminuer ses cotisations

L'assureur peut résilier :

• Si vous ne payez pas les cotisations

• S'il y a aggravation des risques,

• Si vous avez fait une fausse déclaration,

• A la suite d'un sinistre