Les clauses de bonus malus s'applique à tous les contrats de véhicules à moteur. Cependant, cette clause ne s'applique pas pour les cycles, tricycles ou quadricycle à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3. Elle ne s'applique également pas aux tracteurs agricoles, machines agricoles et leurs remorques.

Les modes de calculs peuvent être différents suivant les situations : si le véhicule est utilisé de manière professionnelle, s'il s'agit d'un véhicule d'exploitation agricole ou à caractère agricole, s'il s'agit d'un véhicule de transport public ou de marchandises ou dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3.5 tonnes ou encore si nous êtes propriétaire de plus de 3 véhicules.

Réduction et majoration : C'est un système de bonification-majoration appelé aussi bonus malus, prenant en compte les accidents déclarés par le conducteur. Ce sont les pouvoirs publics qui fixent la clause de bonus-malus. Celle-ci est obligatoirement intégrée dans votre contrat.